Règles, Termes et Conditions Générales

Cadtree Limited (2031) est une compagnie enregistrée à Guernesey incorporée sous les lois de Gibraltar avec comme adresse enregistrée : La Corvee House, La Corvée Aurigny GY9 3TQ, Guernesey, (le « Casino »), et fait partie du Groupe de Casinos (défini ci-dessous). Le Casino est sous licence et régulé par la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (« CAJO ») en vertu des dispositions de la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux et des règlements afférents, des standards et autres politiques promulguées par la CAJO, et est gouverné par les termes de son contrat avec Jeux en ligne Ontario (« IGO ») afin d’opérer et de fournir des services de jeux d’argent sur Internet aux personnes situées en Ontario via les sites Web du Casino (définis ci-dessous).

Dans cet Accord, « vous » ou « votre » ou « utilisateur » signifie toute personne qui utilise les Services via les sites Web du Casino, incluant tous les Joueurs comme défini ci-après. Sauf stipulation contraire, “nous” ou “notre” fait référence collectivement au Casino et ses succursales, affiliés, directeurs, dirigeants, employés, agents, et fournisseurs.

Le présent Accord vous sont applicables et ont force obligatoire lorsque vous accédez aux Services sur le(s) site(s) Web du Casino.

Le présent Accord remplace tous les Accords préexistants publiés sur les sites Web du Casino. Dans cet Accord :

« Compte » signifie un Compte unique qui vous a été émis par le Casino ;

« Accord » fait référence à ces Règles, Termes et Conditions générales ;

Le « Groupe du Casino » fait référence au Casino et ses succursales, affiliés, sociétés sœurs, mères, mères ultimes et leurs dirigeants, directeurs et employés respectifs.

Les « Sites Web du Casino » sont les sites Web suivants : www.spincasino.ca, www.rubyfortune.ca, www.jackpotcity.ca, www.royalvegas.ca (dénommés respectivement Spin Casino, Ruby Fortune Casino, JackpotCity Casino, et Royal Vegas Casino), et tout autre casino en ligne dont nous sommes propriétaires, ou ses dérivés, chacun un « Site Web de Casino » ;

La « Rétro facturation » intervient lorsque vous, une banque émettant une carte de crédit, ou tout autre fournisseur de solutions de paiements tiers, effectue un reversement des charges en relation à votre transaction de carte de crédit ou dépôt provenant d’une tierce partie ;

Un « Compte Joueur Fermé » est un Compte qui a été fermé, révoqué, ou exclu soit par nous, soit par vous ;

Un « Compte Inactif » est un Compte Joueur qui n’a enregistré aucune connexion et/ou déconnexion au cours d’une période dépassant 6 (six) mois consécutifs ; pour être plus clairs, un Compte Joueur qui enregistre une connexion et/ou déconnexion ou plus au cours de cette période sans entreprendre de transaction financière n’est pas un Compte Inactif ;

Un « Joueur Invité » est un Joueur qui utilise des crédits de casino de jeu gratuit sans valeur monétaire pour placer des paris au Casino ;

« Participer » signifie, sans limitation, toute conduite décrite dans les sections 4.1.1 à 4.1.7 ci-dessous, et visiter le(s) Site(s) Web du Casino et/ou jouer à n’importe lequel des jeux proposés par le Casino au Casino et/ou faire usage des/du Site(s) Web du Casino et/ou du Logiciel, de quelque manière que ce soit ;

Un « Prestataire de Paiement » est une tierce partie avec laquelle nous avons un accord pour traiter les transferts d’argent ;

Un/des « Joueur(s) » est/sont un/des Joueur(s) Réel(s) et/ou un/des Joueur(s) Invité(s) et/ou un/des Joueur(s) Inactif(s) et/ou un/des Joueur(s) dont le Compte est Fermé ;

Un « Joueur Réel » est tout Joueur qui a créé un Compte sur les Sites Web du Casino ;

Les « Services » sont la mise à disposition de, et la fourniture de Logiciel, vous permettant de jouer sur le(s) Site(s) Web du Casino en utilisant l’Internet ou votre cellulaire ;

Le « Logiciel » fait référence à tout logiciel qui appartient, est opéré, ou dont nous détenons la licence, qui peut être utilisé afin que vous puissiez participer sur le(s) Site(s) Web du Casino, et ceci inclut les applications mobiles ;

« Votre Juridiction » est la juridiction dans laquelle vous êtes domicilié(e), résidez, ou travaillez.

1. VOTRE PARTICIPATION SUR LES SITES WEB DU CASINO

1.1 PARTICIPATION

1.1.1 La participation sur les Sites Web du Casino ainsi que le téléchargement et l’utilisation du Logiciel et des Services, relève de votre seule décision et est laissée à votre seule discrétion et à vos seuls risques. Le Casino se réserve le droit de suspendre, modifier, retirer, ou ajouter aux Sites Web du Casino, aux Services, ou au Logiciel, à sa seule discrétion avec effet immédiat et sans préavis. Le Groupe du Casino ne sera pas tenu responsable pour toute perte subie comme résultat de telles suspensions, retraits, modifications, ou ajouts, et vous n’aurez aucun recours contre le Casino en cette matière.

1.1.2.1 Le jeu d’argent en ligne est potentiellement illégal dans votre Juridiction. Le Casino n’a pas l’intention de vous permettre d’enfreindre les lois applicables. Vous êtes responsable de toute activité de jeu et vous êtes également responsable de vous assurer que vous n’enfreignez aucune loi ou législation qui interdit le jeu en ligne. Avant de vous fonder sur des informations contenues dans les Sites Web du Casino, veuillez consulter les règles de votre Juridiction. Le Groupe du Casino exclut dans les limites de la loi toute responsabilité pour toute utilisation des Sites Web du Casino, que leurs Services soient modérés ou non. Vous êtes seul(e) responsable de vérifier si participer sur les Sites Web du Casino est légal dans votre Juridiction

1.1.2.2 Les Sites Web du Casino interdisent le jeu pour les joueurs qui ne se trouvent pas physiquement en Ontario. Les Services sont uniquement destinés aux joueurs qui se trouvent physiquement en Ontario, et le Casino ne compte pas vous permettre d’enfreindre la loi en vigueur.

1.1.3 Vous ne pouvez participer au Sites Web du Casino que s’il est légal de le faire dans votre Juridiction.

1.1.4 Vous devez être âgé(e) d’au moins 19 ans (« Âge Légal ») pour télécharger le Logiciel, créer un Compte, ou utiliser les Services. De plus, et en plus des dispositions dans les points 1.1.2.2 et 1.1.3 ci-dessus, vous ne pouvez télécharger le Logiciel, créer un Compte, ou utiliser les Services que si vous avez atteint l’âge légal de majorité au sein de votre Juridiction. Nous nous réservons le droit de demander un justificatif de votre âge et de suspendre votre Compte jusqu’à ce que des documents satisfaisants aient été fournis.

1.1.5 Nous ne garantissons pas la légalité de votre participation sur les Sites Web du Casino en termes des lois de votre Juridiction.

1.1.6 Nous avons le droit de vous demander de nous fournir des justificatifs de votre identité et de votre âge comme condition préalable à notre autorisation à votre participation. Toutes les informations fournies lors de l’inscription doivent être exactes et complètes à tous égards.

1.1.7 Vous nous autorisez par les présentes, nous et nos agents désignés à cette fin, comme et lorsque nous l'exigerons, à confirmer votre identité et votre droit d’utiliser les fonds que vous misez sur les Sites Web du Casino.

1.1.8 Vous ne pouvez pas créer et maintenir plus d’un Compte à la fois à tout moment par Site de Casino. Le Casino peut, à sa seule discrétion, interdire des comptes multiples d’être créés ou utilisés par des personnes appartenant à la même famille ou vivant dans le même foyer. À l’exception du Casino prenant des mesures pour détecter et empêcher des personnes d’avoir plusieurs Comptes sur les Sites Web du Casino, le Groupe du Casino ne sera pas tenu responsable par les Joueurs de la prévention de la détention de plusieurs Comptes sur les Sites Web du Casino, mais pourra intervenir, comme en fermant de tels Comptes et/ou en retenant les fonds dans de tels Comptes, incluant, mais sans s’y limiter, à des situations où de multiples Comptes sont créés au sein de la même famille et/ou le même foyer, peu importe les données d’inscription fournies au moment de la création de tels Comptes.

1.1.9 Les portefeuilles de Casino détenus dans chacun des quatre Sites Web des Casinos opèrent séparément, et les fond des joueurs et/ou leurs crédits ne peuvent pas être transférés entre les Comptes appartenant aux mêmes joueurs ou tierces parties.

1.1.10 Le Casino se réserve le droit de payer tout gain en dollars canadiens (C$).

1.1.11 Nous sommes en droit de vous demander de fournir des justificatifs afin de vérifier les informations d’inscription fournies lorsque vous avez créé votre Compte à tout moment. Ces documents peuvent inclure des copies de pièces d’identité avec photo délivrée par le gouvernement, un justificatif de domicile comme une facture de services publics, et une preuve de votre méthode de paiement. Si nous l’estimons nécessaire, nous pouvons vous demander de faire certifier conforme ces documents. Si nos demandes de documents ne sont pas complétées par le membre, le Casino peut, à sa seule discrétion, suspendre ou résilier votre Compte en attente de la vérification, et peut retenir les fonds présents. Si les copies des documents que vous nous fournissez ne passent pas nos contrôles internes de sécurité, par exemple si sous suspectons qu’ils ont été falsifiés, ou sont, de quelque manière que ce soit, trompeurs ou dénaturés, nous ne sommes aucunement tenus de les accepter comme valides, ou de vous fournir un retour sur la nature exacte de nos constatations concernant ces documents. Vous devez garder vos informations d’inscription à jour. Si vous changez d’adresse, d’adresse électronique, de numéro de téléphone, ou toute autre information que vous avez fournie lorsque vous avez créé votre Compte et/ou en réponse à nos demandes de vérification, veuillez contacter le service d’assistance afin de mettre vos informations de Compte à jour.

1.1.12 Vous acceptez expressément de recevoir des communications de la part du Casino et de ses agents, partenaires, ou affiliés, en utilisant les coordonnées que vous avez fournies lors de votre inscription, concernant votre utilisation des Services ou de tout autre produit ou service offert par le Casino, ses partenaires ou affiliés de temps à autre.

1.1.13 Le Casino ne permet pas aux Joueurs de jouer à crédit et nous n’acceptons pas les espèces.

1.1.14 Le Casino vous permet de choisir votre propre combinaison de nom d’utilisateur et de mot de passe. Vous êtes tenu(e) de créer un mot de passe sécurisé et robuste et de garder cette information secrète. Votre Compte avec le Casino est uniquement à votre intérêt, et vous n’autoriserez pas une tierce partie (même un proche) à utiliser votre compte, mot de passe, ou identité pour accéder aux Services ou au Logiciel. Vous ne dévoilerez votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe à personne, et prendrez toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que ces informations ne sont révélées à personne. Vous êtes entièrement responsable pour toute activité sur votre Compte par une tierce partie, tant que votre nom d’utilisateur et mot de passe ont été saisis correctement, dont les activités qui sont menées parce que votre Compte a été compromis en raison de faiblesses de sécurité sur votre/vos appareil(s) ou à cause d’un choix de mot de passe faible. Vous nous informerez immédiatement si vous suspectez que votre Compte est abusé par une tierce partie et/ ou si une tierce partie a accès à votre nom d’utilisateur ou mot de passe, afin que nous puissions enquêter, et vous coopérerez avec nous, comme nous pourrons le demander, pendant cette enquête. Vous vous abstiendrez d’utiliser des pseudonymes ou noms d’utilisateurs obscènes ou offensants. Le cas échéant, nous nous réservons le droit de fermer votre Compte. Le Casino propose une authentification à 2 facteurs, qui renforce la protection du Compte lors du processus de connexion.

1.1.15 Tout bonus, toute promotion ou toute offre spéciale mise à disposition des Joueurs est limitée à une par personne, famille, adresse de domicile familial, adresse électronique, numéro de téléphone, carte de crédit/débit, et ordinateur partagé (par exemple une école, une bibliothèque publique, ou un lieu de travail, etc.). Tout bonus, toute promotion ou toute offre spéciale est destinée aux joueurs récréatifs, et nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter l’éligibilité des Joueurs à participer à de telles promotions. Nous nous réservons le droit de retirer la disponibilité d’une ou de toutes les promotions, bonus, ou offres spéciales pour tout Joueur ou groupe de Joueurs.

1.1.15.1 Dans le cas où le Casino a un soupçon raisonnable qu’un Joueur abuse ou tente d’abuser d’une promotion, d’un bonus, ou d’une offre spéciale, nous nous réservons le droit de refuser, retenir, ou retirer de tout bonus, offre ou promotion, soit temporairement ou de manière permanente, ou de résilier l’accès de ce Joueur aux Services et/ou bloquer le Compte de ce Joueur. Dans le cas où il est prouvé qu’une série de paris placés par un Joueur ou un groupe de Joueurs, qui, en raison de paiements améliorés à travers des offres promotionnelles, résultent en profits garantis pour le Joueur quel que soit le résultat, nous nous réservons le droit d’ignorer l’élément bonus de telles offres et de régler les paris aux cotes correctes. En outre, nous nous réservons le droit de demander à tout Joueur de nous fournir des documents suffisants pour que soyons satisfaits, à notre seule discrétion, de l’identité du Joueur avant de créditer un bonus ou une offre à son Compte.

1.1.16 En vous inscrivant, vous êtes considéré(e) comme avoir accepté et compris toutes les dispositions de cet Accord affichées sur les Sites Web du Casino. Si vous n’êtes pas d’accord avec les dispositions de cet Accord, vous devriez immédiatement arrêter d’utiliser les Services, retirer le Logiciel de votre ordinateur et/ou tout autre appareil applicable, et résilier votre Compte. Nous recommandons à tous les membres d'imprimer (ou de sauvegarder dans un fichier) tous les relevés de transactions, les règles de jeu, les politiques d'annulation et les politiques de paiement des gains.

1.1.17 Si vous utilisez une carte de crédit ou de débit, le nom du titulaire de la carte DOIT être identique à celui utilisé lors de l’inscription sur les Sites Web du Casino. Si ce n'est pas le cas, le Compte peut être suspendu. Si un Compte est suspendu, vous devez contacter le Service d’assistance pour obtenir des renseignements sur notre processus de vérification. Tout retrait effectué par virement bancaire ne sera payable qu'au nom utilisé lors de l'inscription sur le site. Si une carte de débit ou de crédit a été utilisée pour déposer des fonds, le nom doit correspondre au nom inscrit sur la carte,

1.1.18 La mise à jour ou l'ajout d’informations de paiement ne peut se faire qu'en contactant le Service d’assistance. Il est de votre responsabilité de vous renseigner sur les conditions d'acceptation de vos paiements. Vous êtes seul(e) responsable de vous tenir au courant de tout changement.

1.1.19 Nous sommes tenus de verser les fonds aux Joueurs dans un délai raisonnable. Par conséquent, les fonds retirés non contestés et en attente de retrait peuvent être reversés sur le Compte si les Joueurs ne répondent pas ou ne respectent pas les exigences de retrait. Si les retraits sont reversés, les fonds seront automatiquement disponibles pour être joués dans les Sites web du Casino. Le Groupe du Casino ne sera pas tenu responsable des fonds utilisés.

1.1.20 Si vous ne souhaitez pas que les fonds en attente soient mis à votre disposition, vous devrez contacter le Service d’assistance directement et verrouiller temporairement votre Compte.

1.1.21 Les fonds détenus dans votre Compte n’engendreront aucun intérêt.

1.2 VOS GARANTIES

1.2.1 Vous garantissez et déclarez, et nous concluons le présent Accord sur la base de ces déclarations et garanties, qui sont toutes déterminantes au moment de conclure cet Accord, et tout au long de ce dernier, que vous :

1.2.1.1 êtes légalement autorisé(e) à participer sur les Sites web du Casino dans le ressort de votre juridiction ;

1.2.1.2 êtes « adulte », et avez atteint l’âge légal de la majorité dans le ressort de votre juridiction ;

1.2.1.3 n’autoriserez aucun tiers (en particulier, mais sans limitation, toute personne mineure) à, directement ou indirectement, utiliser le/les Compte(s) que vous détenez sur les Sites Web du Casino, utiliser le Logiciel ou accepter un prix du Casino. Il est de votre responsabilité de vous assurer qu’un niveau de sécurité adéquat soit maintenu pour vos appareils. Si vous avez des besoins d’accessibilité, veuillez consulter notre foire aux questions pour des informations détaillées sur l’accessibilité et le processus d’autorisation pour l’accès et l’utilisation.

1.2.1.4 nous avez fourni des informations personnelles valides, exactes et complètes, à tous égards, et que vous nous avertirez immédiatement par courriel lors de tout changement de telles informations ;

1.2.1.5 êtes le véritable et légitime détenteur des fonds que vous déposez sur les Sites Web du Casino et/ou que vous êtes dûment autorisé(e) à utiliser de tels fonds aux fins susmentionnées ;

1.2.1.6 ne déposerez ni ne miserez des fonds sur les Sites Web du Casino provenant, de quelque manière que ce soit, d’activités illégales mentionnées dans la clause 1.6 ci-dessous ;

1.2.1.7 payerez tous les fonds dus au Casino et en ce qui concerne le paiement, n’effectuerez pas de refus, de rétro facturation et/ou d’annulation de tels paiements ;

1.2.1.8 avez lu et compris cet Accord ; et

1.2.1.9 participez sur les Sites Web du Casino en votre capacité individuelle et uniquement dans un but de divertissement personnel (et non pas à des fins professionnelles ou de concert avec un ou d’autres Joueur(s), dans le cadre d’un club, d’un groupe etc.).

1.2.2 En cas de violation de la garantie contenue dans la clause 1.2.1 ci-dessus, toutes les transactions que vous avez effectuées seront nulles et non avenues et vous perdrez tous les gains que vous aurez accumulés à la suite de telles transactions et/ou participation.

1.2.3 Vous garantissez que vous n’êtes pas inclut dans la liste ci-dessous d’individus non éligibles qui sont interdits de jouer à des jeux sur les Sites Web du Casino, conformément aux Normes du registrateur pour les jeux de la CAJO, section 3.01 :

• Un individu âgé de moins de 19 ans.
• Un individu qui a avisé le Casino que l’individu participe dans un programme d’auto-exclusion en relation avec le Site Web du casino pertinent.
• Un individu limité par une ordonnance d’un tribunal de jouer sur des sites Web de jeux d’argent.
• Un individu qui a reçu une directive écrite délivrée par le registrateur de la CAJO requérant que l’individu soit interdit de jouer sur le Site Web du Casino.
• Un individu qui est un dirigeant, membre du conseil des directeurs ou des partenaires du Casino.
• Un individu qui représente des syndicats et négocie au nom du personnel du Casino.
• Un employé d’un fournisseur de jeux et d’équipement tiers du Casino.
• Un membre ou un employé de la CAJO.
• Un dirigeant, membre du conseil des directeurs ou un employé d’OLG ou de Jeux en ligne Ontario.

1.3 REFUS D’INSCRIPTION, DÉSINSCRIPTION, EXCLUSION & SUSPENSION

1.3.1 Nous pouvons refuser votre inscription en tant que joueur ou choisir de vous désinscrire et de vous exclure ou de vous suspendre en tant que Joueur sur les Sites Web du Casino, à tout moment. 1.3.2 Nous sommes également tenus par la loi de refuser l’accès aux Sites Web du Casino et de désactiver les Comptes de tout individu qui répond aux critères prescrits à ces fins par la législation d’Ontario, ou lorsque ceci est requis par le Registrateur de la CAJO. Le Casino aura le droit de suspendre ou de désactiver les Comptes de tels individus et dans de telles circonstances, refusera à ces individus de jouer sur le Site Web du Casino.

1.4 CONSÉQUENCES DE DÉSINSCRIPTION, EXCLUSION OU SUSPENSION

1.4.1 Si nous vous désinscrivons, excluons, ou suspendons des Sites Web du Casino, vous êtes en droit de soumettre une plainte en suivant notre procédure de Plaintes ci-dessous (Clause 10.14).

1.5 COMPTES INACTIFS & SOLDES BONUS INACTIFS

1.5.1 Les dispositions de cette Clause 1.5 ne s’appliquent que si tous les Comptes d’un Joueur Réel constituent des Comptes Inactifs.

1.5.2 Suivant tous les Comptes d’un Joueur Réel devenant des Comptes Inactifs, nous pouvons, à notre seule discrétion, décider de désactiver de tels Comptes Inactifs. Si un Compte Inactif dispose d’un solde positif retirable, nous mettrons tout en œuvre, raisonnablement, pour notifier le Joueur via les coordonnées les plus récentes fournies qu’il y a un solde positif retirable dans le(s) Compte(s) du Joueur Inactif, disponible à être retiré par le Joueur Inactif.

1.5.3 Si aucune réponse n’a été reçue du Joueur Inactif dans les 30 jours suivant la notification dans la Clause 1.5.2 que nous avons envoyée, ou si le Joueur Inactif n’a pas retiré le solde retirable du/des Comptes du Joueur Inactif en question, tout solde retirable restant, à la seule et unique discrétion du Casino, peut être géré par le Casino comme suit :

1.5.2.1 Des frais d’administration équivalents à 10 C$ seront prélevés d’un tel solde mensuellement et déduits de là jusqu’à la première des situations suivantes à survenir :

1.5.2.1.1 le solde créditeur est réduit à zéro ; ou

1.5.2.1.2 le Compte Inactif devient actif.

1.5.3 Nonobstant les conditions de mise étant remplies, à notre seule et entière discrétion, vous pouvez perdre tout bonus et les gains dérivés de tels bonus si les fonds restent inutilisés par vous sur le Site Web du Casino pendant une période de six mois à partir de la date à laquelle lesdits bonus ont été attribués. Aux fins des présentes, tous les Points de Fidélité attribués seront considérés comme étant des Bonus.

1.6 BLANCHIMENT D’ARGENT ET AUTRES ACTIVITÉS ILLÉGALES

1.6.1 Si le Casino a des raisons raisonnables de suspecter que vous participez ou avez participé dans des activités frauduleuses, illégales, ou inappropriées, incluant, sans s’y limiter, à des activités de blanchiment d’argent dans lesquelles vos transactions impliquent des fonds dérivés d’activités illégales ou qui sont destinées à cacher des fonds dérivés d’activités illégales, ou toute conduite autrement en violation du présent Accord, votre accès aux Services et aux Sites Web du Casino pourront être immédiatement résiliés, et/ou votre Compte bloqué, suspendu, ou désactivé. Si votre Compte est bloqué, suspendu, ou désactivé dans de telles circonstances, le Casino n’est aucunement tenu de vous rembourser les fonds qui pourraient se trouver dans votre Compte. En plus de résilier votre accès aux Services et aux Sites Web du Casino et/ou de bloquer, suspendre ou désactiver votre Compte, le Casino se réserve le droit de vous empêcher d’accéder à tout autre service offert par le Casino. Le Casino sera autorisé à informer les autorités régulatrices et d’ordre public pertinentes, les fournisseurs de services en ligne et les banques, les compagnies de cartes de crédit, fournisseurs de paiement électroniques et autres institutions financières (collectivement, « Tierces Parties Intéressées ») de votre identité et de toute activité suspectée illégale, frauduleuse ou inappropriée, et vous serez tenu(e) de coopérer pleinement avec le Casino pour enquêter sur de telles activités.

1.6.2 Afin de contribuer à la prévention du blanchiment d’argent :

1.6.2.1 aucune somme en espèces ne sera acceptée pour approvisionner un Compte ;

1.6.2.2 aucun retrait ne sera effectué à moins que les copies conformes des documents suivants ne soient reçues :

1.6.2.2.1 Justificatif du compte bancaire/de la carte de crédit desquels vos paris ont été payés, par exemple une copie recto/verso de votre carte de crédit/débit avec toutes les informations clairement lisibles pour permettre une vérification rapide et précise ; votre relevé bancaire le plus récent, etc. ;

1.6.2.2.2 Une copie d’un document officiel d’identité avec photo délivré par le gouvernement, c.-à-d. un permis de conduire, un passeport valide, une carte d’identité, etc. avec nom, photo, et signature visible sur le document ; et

1.6.2.2.3 Une copie d'une facture de services publics datant de moins de 6 mois indiquant clairement votre adresse et votre nom enregistrés, c.-à-d. le dernier relevé de compte bancaire, facture de gaz ou d'électricité, etc. Pour des raisons de sécurité, lorsque vous fournissez des informations de carte de crédit, éditez les huit numéros de compte du milieu sur le devant de la carte et le code de sécurité à 3 chiffres au dos de la carte.

1.7. PUBLICITÉ

1.7.1 Si, en jouant sur les Sites Web du Casino, vous gagnez une somme d’argent ou tout autre prix considéré par le Casino comme digne de publicité, vous acceptez de vous rendre disponible pour tout évènement publicitaire et d’apparaître dans des promotions médiatiques organisés par le Casino. Le Casino fera tout son possible pour protéger votre vie privée à tout moment.

1.7.2 Sans déroger au caractère général de la clause 1.7.1 ci-dessus, vous nous accordez par la présente le droit d’utiliser votre prénom dans toute publicité concernant votre gain mentionné ci-dessus et d’utiliser la photographie d’un modèle à votre place.

1.7.3 Pour plus d’informations sur notre Politique de confidentialité, veuillez-vous référer au lien correspondant sur le Site Web du Casino.

1.8. VOTRE CONSENTEMENT

1.8.1 Les appels téléphoniques peuvent être enregistrés ou surveillés à des fins de qualité et/ou de sécurité. En utilisant ce service, vous consentez à l’enregistrement ou la surveillance de celui-ci.

1.8.2 Nous pouvons recueillir et enregistrer toutes les communications Internet, les détails des transactions que vous effectuez sur le site et les détails de vos visites sur le site.

1.8.3 En créant un Compte, vous consentez par la présente à être contacté par nous, par tout moyen de communication (écrit ou verbal, y compris, mais sans limitation, par courriel, téléphone et SMS), sur des sujets concernant votre Compte. Pour vous désinscrire de l'une ou l'autre forme de communication, veuillez nous contacter directement.

1.8.4 Si vous vous désinscrivez, ou si vous vous êtes déjà désinscrit(e), de notre matériel promotionnel général, vous recevrez tout de même des communications commerciales nécessaires pour la maintenance de votre Compte. Veuillez prévoir 3 jours ouvrables pour le retrait de votre nom de nos listes d'envoi. Si vous avez des questions concernant le jargon juridique, n’hésitez pas à nous contacter. Nous serons ravis de vous assister.

1.9 UTILISATION DE LECTEURS AUTOMATISÉS (« BOTS ») ET DE LOGICIELS ILLÉGAUX

1.9.1 L’utilisation et l’abus d’un bogue ou de bots ou de toute autre forme d’intelligence artificielle dans tout Logiciel ou Services fournis sur les Sites Web du Casino est interdite. Des exemples de ces éléments interdits sont : (i) des outils ou services qui permettent toute collusion entre joueurs, comme montrer ses cartes, (ii) des outils qui aident les Joueurs à sélectionner des jeux en accord avec l’identité du Joueur, (iii) des outils ou des sites Web qui dévoilent et partagent des informations sur d’autres Joueurs contre leur gré, comme des statistiques de jeu et des gains totaux, (iv) tout type d’outil qui agit au nom du Joueur, (v) tout outil ou programme qui collecte des informations à propos d’autres Joueurs aux tables lorsque le Joueur est absent, (vi) tout outil ou programme qui donne des conseils de jeu en temps réel basé sur les actions d’autres Joueurs ; ou (vii) tout logiciel ou outil d’aide externe qui, selon nous, vous permet de trouver un siège à une table de poker ou vous place automatiquement à une table de poker (collectivement « Bots »).

1.9.2 L’utilisation de Bots sur les Sites Web du Casino à des fin de gains financiers est strictement interdite et tout argent acquis de cette manière sera déduit des fonds du Joueur.

1.9.3 Le Casino prendra toutes les mesures nécessaires en cas d’utilisation d’un bot, incluant, mais sans s’y limiter, le blocage, la suspension, ou la désactivation du Compte du Joueur ou le gel des fonds, et le Casino se réserve le droit d’entamer des poursuites judiciaires.

2. LE SERVICE

2.1. Le Casino n’est pas responsable des temps d’arrêt, des interruptions de serveur, des délais techniques ou de toute autre perturbation technique ou politique du temps de jeu. Le Groupe du Casino n’est pas responsable des actes ou omissions de votre fournisseur de service Internet, ou de tout tiers avec lequel vous avez un contrat pour accéder au serveur qui héberge le Site Web du Casino. Le Logiciel et Services sont fournis « en l’état » et le Casino ne donne aucune garantie ou représentation, expresse ou implicite (que ce soit par la loi, par un statut ou autre), y compris, mais sans limitation, les garanties et conditions implicites de valeur commerciale, qualité satisfaisante, adéquation à un usage particulier, intégralité ou exactitude du Logiciel/Services ou violation des lois et règlementations applicables. L’ensemble des risques liés à l’utilisation, à la qualité et à la performance du Logiciel/Services repose sur vous.

2.2. Le Casino utilise un service de géolocalisation qui permet au Casino d’identifier de manière exacte et d’obtenir votre emplacement géographique en Ontario. Le Casino utilisera de tels mécanismes pour détecter et surveiller de manière dynamique votre emplacement et cherchera à bloquer des tentatives d’utiliser les Services qui ne peuvent être vérifiés comme venant de l’intérieur de l’Ontario. De telles vérifications de votre emplacement auront lieu à des intervalles raisonnables afin de minimiser le risque d’accès des Services d’en dehors de l’Ontario. Des mécanismes seront employés pour détecter des logiciels, programmes, virtualisation, et autres programmes pouvant contourner la détection de l’emplacement des Joueurs.

2.3. Le Groupe du Casino ne sera pas tenu responsable des dysfonctionnements de l’ordinateur, des défaillances du service de télécommunication ou des connexions Internet, ni des tentatives de votre part de participer à des jeux par des méthodes ou des moyens non prévus par nous. Vous êtes seul(e) responsable de tous les appareils et services de télécommunication que vous utilisez pour participer sur les Sites Web du Casino.

Le Groupe du Casino ne garantit pas que le Logiciel ou les Services répondront à vos exigences, seront ininterrompus, opportuns, sécurisés ou exempts d’erreurs, que les défaillances seront corrigées ou que le Logiciel ou le serveur qui le rend disponible seront exempts de virus ou de bogues ou ne déclare pas la pleine fonctionnalité, l’exactitude et la fiabilité du Logiciel ou des Services en ce qui concerne les résultats ou l’exactitude de toute information obtenue par vous. En cas de défaillances de systèmes ou d’erreurs de communications relatives à la génération de nombres aléatoires, au règlement de paris ou à tout autre élément du Produit, nous ne serons pas responsables envers vous de telles erreurs et nous nous réservons le droit d’annuler tous les paris sur les tirages en question.

2.4. Nous ne pouvons pas garantir que les Services seront en permanence sans défaut, mais nous corrigerons les défaillances signalées dès que nous le pourrons raisonnablement. En cas de défaillance, vous devez la signaler au Service d’assistance.

2.4.1 Le Groupe du Casino n’acceptera aucune responsabilité pour tous dommages ou pertes considérés ou présumés survenus hors ou en relation avec les Sites Web du Casino ou les Services ; y compris, sans limitation, les délais ou les interruptions dans le fonctionnement ou dans la transmission, la perte ou l’altération de données, l’échec de communication ou de lignes, la mauvaise utilisation du site ou de son contenu par toute personne ou toutes erreurs et omissions de contenu en dehors du contrôle du Groupe du Casino.

2.4.2 Nous nous réservons le droit de refuser ou de limiter toute mise à notre seule discrétion, et pour quelque raison que ce soit. Dans le cas où une mise est considérée comme nulle ou est déclarée nulle par nous à notre discrétion, toute somme déduite de votre Compte à l'égard de cette mise ou pari sera créditée sur votre Compte. Les mises ne seront valides que si elles sont acceptées par notre serveur et sont soumises à l'Accord. Jusqu'à l'acceptation, aucune communication de votre part n’est contraignante et toutes les informations affichées sur ce site constituent uniquement une invitation à jouer. Un dysfonctionnement (que ce soit sur un Site Web ou votre équipement) annule tous les paiements et les jeux. Si nous décidons de renoncer à une règle dans l'intérêt de l’équité des jeux pour vous, ce ne sera que pour cet instant et ne constituera pas un précédent pour l'avenir.

2.5. Le Casino se réserve le droit d’annuler tout gain obtenu à la suite d’une défaillance ou d’un dysfonctionnement du matériel/Logiciel. Les Joueurs qui abusent de telles défaillances/erreurs sont sujets à la fermeture de leur Compte et à l’annulation de tout dépôt et/ou gain. En cas de défaillance du système du Site Web, tous les paris sont annulés. Le Casino se réserve le droit de suspendre, modifier, supprimer ou ajouter aux Sites Web du Casino tout jeu ou logiciel, à sa seule discrétion, avec effet immédiat et sans préavis. Le Groupe du Casino ne sera pas responsable envers vous pour toute perte subie par vous résultant de tout changement ou à la suite de modification ou de suspension ou d’interruption du Logiciel ou des Services et vous vous engagez, à cet égard, à ne pas porter de réclamation envers le Groupe du Casino à cet égard.

2.6. Nous pouvons suspendre temporairement tout ou partie des Services pour quelque raison que ce soit, à notre absolue discrétion. Nous pouvons, sans y être obligés, vous avertir d'une telle suspension aussi longtemps à l'avance que raisonnablement possible. Nous rétablirons les Services dès que cela sera raisonnablement possible, après une suspension temporaire. Le Groupe du Casino ne sera pas responsable envers vous pour toute perte subie par vous résultant d’une telle suspension, et vous ne pourrez pas porter de réclamation contre le Groupe du Casino à cet égard.

2.7. En cas de défaillance du système d’un Site Web du Casino, toutes les mises sont nulles. Des remboursements peuvent être effectués, à la seule discrétion de la direction du Casino. Dans le cas où une erreur manifeste ou une erreur de fonctionnement du système impacte une cote, ligne ou un handicap pris lors d’un pari, le pari, ou cette portion du pari s’il s’agit d’un pari multiple/parlay, sera nul.

2.8 En accord avec la clause 4.2 ci-dessous, le Groupe du Casino ne sera pas responsable pour toute perte subie par vous résultant d’une telle suspension ou délai.

2.9. Il est de l’unique responsabilité du Joueur d’enregistrer, déclarer et de prendre en charge les taxes ou impôts gouvernementaux pertinents pouvant être applicables dans leur juridiction sur les gains, et de les payer.

2.10. Le Casino ne fournit aucun conseil aux Joueurs en matière fiscale et/ou juridique. Les Joueurs qui souhaitent obtenir des conseils en matière fiscale et juridique sont invités à contacter les conseillers appropriés et/ou les autorités compétentes dans la juridiction dans laquelle ils sont domiciliés et/ou résidents.

2.11. Il est strictement interdit aux Joueurs d’utiliser les Sites Web du Casino et les systèmes du Casino dans le but de permettre l’arbitrage par le biais d’opérations de change. Si le Casino considère qu’un Joueur a délibérément utilisé les systèmes susmentionnés dans le but de réaliser un gain financier par arbitrage, tous les gains seront annulés et déduits du solde du Joueur sans préavis ni notification.

2.12. Vous avez le droit d’installer et d’utiliser le Logiciel et tout contenu dérivé du Logiciel en lien avec l’utilisation des Sites Web du Casino conformément à cet Accord et aux Termes de l'Accord de licence d'utilisateur final (ALUF) de Braemar Limited. Le Logiciel vous permet d’utiliser nos Services. Le code, la structure et l’organisation du Logiciel sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Vous n’êtes pas autorisé(e) à :

• Copier, redistribuer, publier, inverser la conception, décompiler, désassembler, modifier, traduire ou tenter d’accéder au code source pour créer des travaux dérivés du code source ou autre.
• Vendre, céder, concéder en sous-licence, transférer, distribuer ou placer le Logiciel en location.
• Rendre le Logiciel disponible à un tiers par le biais d’un réseau informatique ou autre.
• Exporter le Logiciel dans n'importe quel pays (que ce soit par des moyens physiques ou électroniques).
• Utiliser le Logiciel d’une manière interdite par les lois ou les règlementations en vigueur.
• Sous les « Utilisations non autorisées », vous serez seul(e) responsable de tout dommage, coût ou frais découlant de ou en relation avec la commission de toutes les « Utilisations non autorisées ».

3. ENVIRONNEMENTS PARTAGÉS

Nous pouvons imposer toute limite ou condition que nous jugeons, à notre seule discrétion, appropriée, à toute personne qui ouvre ou tente d’ouvrir des Comptes lorsque de tels Comptes proviennent d'environnements où les ordinateurs, ou l'environnement lui-même, est/sont partagé(s). À cette fin, un registre de l’environnement de jeu est maintenu.

4. INDEMNITÉ ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

4.1. Vous acceptez être libre de choisir d’utiliser les Services ou non et ce, de votre propre volonté, à votre entière discrétion et à vos seuls risques. Vous indemnisez et dégagez de toute responsabilité le Groupe du Casino de tous les coûts, dépenses, responsabilités et dommages (qu’ils soient directs, indirects, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, etc.) résultant de votre participation sur les Sites Web du Casino. La nature de votre participation inclura, entre autres, mais sans s’y limiter :

4.1.1. la visite, l'utilisation ou la réutilisation des Sites Web du Casino ;

4.1.2. l’utilisation ou la réutilisation de tout matériel sur les Sites Web du Casino ou obtenu à partir de ceux-ci, ou de toute autre source quelconque ;

4.1.3. l’entrée, l'utilisation ou la réutilisation des serveurs des Sites Web du Casino ;

4.1.4. faciliter ou effectuer un dépôt sur votre Compte ;

4.1.5. miser ou jouer sur les Sites Web du Casino ;

4.1.6. l’acceptation et l’utilisation de tout gain ou prix sur ou provenant des Sites Web du Casino ;

4.1.7. l'utilisation ou la réutilisation du Logiciel du Casino, qu'il soit téléchargé à partir des Sites Web du Casino ou par tout autre moyen ou de toute autre manière.

4.2. En aucun cas, le Groupe du Casino ne peut être tenu responsable envers vous, que ce soit en cas de contrat, délit civil, négligence ou autre, pour toute perte ou dommage, quelle qu'en soit la cause, directe ou indirecte, ou pour tout montant (même si vous nous avez averti de la possibilité de telles pertes ou dommages).

4.3. Dès confirmation d’un transfert d’argent de notre part vers le prestataire de services de paiement, le Groupe du Casino ne sera pas responsable des dommages, pertes ou frais subis par un Joueur (y compris les dommages, pertes ou frais, subis ou encourus en raison d’un défaut ou d’un délai de paiement).

4.4 Le Groupe du Casino n’est pas responsable des actes, omissions ou publicités publiées par des tiers annonceurs et des tiers spécialistes du marketing.

4.5 Rien dans le présent Accord n'a pour effet d'exclure toute responsabilité du Casino en cas de fraude, de décès ou de dommages personnels causés par la négligence du Casino.

5. PROMOTIONS, COMPÉTITIONS ET PROGRAMME DE CASHBACK

5.1. Le Casino proposera de temps à autre des promotions, des compétitions et un programme de Cashback, et les différents termes, conditions et règles peuvent être spécifiques aux compétitions, promotions ou programme de Cashback respectifs, et tout bonus complémentaire crédité sur votre Compte doit être utilisé en accord avec ces conditions spécifiques. Lorsque les conditions de mise rattachées à de l'argent bonus ou à des crédits gratuits ne sont pas indiquées dans les offres promotionnelles, alors ces règles s'appliqueront.

5.2. Cet Accord s’applique à toute compétition, promotion et programme de Cashback.

5.3. En cas de conflit entre cet Accord et les Règles, Termes, et Conditions liées spécifiquement à une promotion, compétition et/ou un programme de Cashback, ce sont les Règles, Termes, et Conditions spécifiques (applicables) qui prévalent, et ce uniquement lorsque les Règles, Termes, et Conditions sont en conflit avec cet Accord.

5.4. Le Casino se réserve le droit d’exclure des Joueurs d’une promotion, à sa seule discrétion. La durée des promotions est limitée dans le temps et le Casino s’autorise à mettre fin à une promotion à tout moment et sans préavis. S’il reste des bonus de casino non utilisés, ces bonus, ainsi que tous les gains générés par ces bonus et les points de fidélités associés, expireront 6 mois après leur date d’émission. Ceci est appliqué à la discrétion absolue du Casino, même si les conditions de mises requises pour lesdits bonus ont été remplies.

5.5. Le programme de Cashback est offert à la seule discrétion du Casino et aucune correspondance ne sera échangée par le Casino concernant les différents aspects du programme de Cashback (cela inclut, sans s'y limiter, le crédit ou le débit de points de Cashback vers un Compte Joueur, le rapport entre les points de Cashback et les crédits de casino accordés, ainsi que l'éligibilité ou non d'un Joueur quant au programme de Cashback). Le programme de Cashback peut être retiré d'un Compte sans préavis.

5.6. En aucun cas vous ne serez éligible à recevoir plus d’un bonus d’inscription sur les Sites Web du Casino. Si votre Compte a été crédité d'un bonus d’inscription pour lequel vous n'êtes pas éligible (à notre seule et unique discrétion, avec exercice raisonnable de nos droits.), le Casino annulera rétroactivement ce bonus d’inscription et tous les gains que vous auriez perçus la réception du bonus dans le Compte concerné.

5.7. Les montants de bonus sont soumis à des conditions de mise minimales de 70 fois (« Conditions de mise ») à remplir avant de pouvoir être transférés de votre Solde Bonus à votre Solde Cash. Les conditions de mise imposées varient, à notre seule discrétion, en fonction des jeux, des promotions et/ou des régions. Par exemple, si vous déposez 100 et que vous recevez 100 crédits bonus, les conditions de mise seront de 70 x 100 = 7 000. Tous les gains attribués à la portion Cash de votre solde peuvent être retirés à tout moment, dès l’instant que les conditions de cet Accord ont été remplies. Pour savoir comment remplir ces conditions de mise, veuillez consulter les pourcentages de contribution spécifiques mentionnés dans les conditions relatives à la promotion.

5.7.1 Tous les gains résultant d’offres sans achat requis ou issus de tours gratuits ne seront transférés du solde bonus vers le solde cash qu’une fois les conditions de mise de 70x remplies. Les conditions de mise spécifiques aux jeux sont standards et conformes à la Promotion et aux Termes Promotionnels spécifiques de la promotion, compétition ou programme de Cashback. Dans le cas où un Joueur a un solde en argent réel (Cash) créditeur après avoir complété les conditions de mise de 70x et que ce Joueur tente d'effectuer un retrait, le retrait sera plafonné à 100 C$ et le solde cash restant sera annulé.

5.7.2 Si vous ne voulez pas d’un Bonus crédité dans votre Compte par le Casino, vous avez le droit de demander qu’il soit retiré de votre Compte, à condition que vous n’ayez pas commencé à effectuer des mises avec votre Bonus, votre dépôt initial et/ou le Bonus d’inscription associé. Pour ce faire, il vous suffit de contacter le Service d’Assistance via le chat. Si une partie du Bonus a été utilisée, alors le Bonus ne peut pas être retiré de votre Compte (ni par retrait, ni par le biais du Service d’assistance) jusqu’à ce que les Conditions de mise associées au Bonus aient été remplies.

5.7.3 Lorsqu'un Bonus d'Inscription vous a été accordé, et que vous avez rempli toutes les conditions de mise, vous pourrez retirer au maximum 6 fois le montant de votre premier dépôt et tout solde restant sera perdu. La décision d’appliquer ou non cette clause revient uniquement à la direction du Casino. Tous les gains issus des jeux progressifs sont exemptés de cette clause.

5.8. Avant que les retraits ne soient traités, votre jeu sera examiné afin de déceler toute irrégularité dans les comportements de jeu. Par soucis d'équité des jeux, les paris à marge égale ou nulle, les paris à risque faible ou de couverture, sont tous considérés comme des pratiques de jeu irrégulières. D'autres exemples de pratiques irrégulières incluent, mais ne sont pas limitées à, placer un pari simple, égal, ou supérieur à 30 % de la valeur du bonus crédité sur le Compte, et ce avant que toutes les conditions de mise pour ce bonus aient été remplies. Aux fins de cette règle, un pari est défini comme un tour de roulette ou une main distribuée par un croupier sur n'importe quel jeu de table, ou une donne dans n'importe quel jeu de poker vidéo ou de Power poker (ceci inclut les jeux Multi-Hand/Play). Un pari Double ou Gamble sera considéré comme une nouvelle mise. Si le Casino considère qu'un jeu irrégulier s'est produit, il se réserve alors le droit de refuser tout retrait et/ou de confisquer tous les gains.

5.8.1 Jouer à certains jeux contribuera à un pourcentage différent dans le calcul effectué pour remplir les conditions de mises :

• 100 % Toutes les machines à sous (exception faite des jackpots progressifs), Keno & jeux de cartes à gratter (Les jeux de machines à sous à « Re-spin » comptent pour 10 %)
• 8 % Tous les jeux de table de : poker, roulette, poker vidéo/power (sauf les jeux de poker vidéo All Aces et Jacks or Better), blackjack (sauf le Classic Blackjack) et Casino War
• 2 % Classic Blackjacks, tous les jeux de poker vidéo All Aces et Jacks or Better
• 0 % tous les jeux de baccara, craps, Red Dog, Sic Bo, jackpots progressifs

Si vous jouez aux jeux exclus (0 %) avant de remplir les conditions de mise, alors vous acceptez que le casino puisse décider d'annuler, à sa seule discrétion, tous les gains réalisés sur ces jeux.

Remarque : les mises réalisées en utilisant la fonction Gamble sur toutes les machines à sous ou la fonction Double sur tous les jeux de poker Vidéo/Power ne seront pas comptabilisées dans le calcul effectué pour remplir les conditions de mise.

IMPORTANT : les pourcentages de contribution et les conditions de mise peuvent changer en fonction des promotions et/ou de la géolocalisation. Dans ce cas, les différents pourcentages et les conditions de mise indiqués dans les Termes promotionnels s'appliqueront.

Pour éviter tout malentendu, veuillez toujours vous référer aux Termes et Conditions propres à chaque promotion, compétition, ou programme de Cashback.

5.8.2 Le Casino se réserve le droit de décider, de son plein gré, quelles activités sont considérées comme du « jeu irrégulier » et de suspendre tout retrait en cas de jeu irrégulier.

5.8.3 Dans le cas où le Casino pense que vous abusez ou tentez d'abuser d'un bonus ou autre promotion, que vous affichez un comportement de jeu irrégulier, ou que vous êtes susceptible de bénéficier, par le biais d’un abus ou d’un manque de bonne foi, d'une politique de jeu adoptée par nous, le Casino peut, à sa seule discrétion, vous refuser, vous bloquer ou vous retirer tout bonus ou promotion, ou annuler temporairement ou définitivement une politique, ou résilier votre accès aux Services et/ou bloquer votre Compte. Dans de telles circonstances, le Groupe du Casino n'aura aucune obligation de vous rembourser les fonds qui peuvent se trouver dans votre Compte autres que les montants originaux de vos dépôts.

5.8.4 Si vous ne respectez pas la garantie contenue dans la clause 1.2 ci-dessus, le Casino se réserve le droit, à son entière discrétion, d'annuler tout gain et de confisquer tout solde dans un Compte.

5.8.5 Le pari maximum pendant qu'un bonus est activement joué est de 8 C$ par tour et de 0,50c par ligne. Le non-respect de cette condition peut entraîner la perte des gains. 6. RÈGLES DE JEU

6.1. En plus de ces Règles, Termes, et Conditions Générales, certaines Règles de Jeu et informations contenues dans la Foire Aux Questions fournies par le Casino sur n’importe lequel des Sites Web du Casino (« Règles de Jeu ») s'appliquent à vous et vous lient du fait de votre participation sur les Sites Web du Casino.

6.2. Par la présente, vous acceptez d'être lié(e) par les Règles de Jeu et les FAQ susmentionnées comme si elles avaient été spécifiquement incorporées dans cet Accord.

6.3. Dans le cas où un gain est laissé en jeu sur un titre de poker vidéo, le Casino se réserve le droit de recouvrer et de créditer ultérieurement le solde du Joueur de ce montant.

6.4. Le Casino se réserve le droit de confisquer tous les fonds qui peuvent avoir été laissés en jeu sur n'importe quel jeu (sauf le poker vidéo) pendant 90 jours ou plus. 7. INFORMATIONS DE PAIEMENT / RETRAITS

7.1. Le Casino se réserve le droit de vous demander des documents de vérification lors de l'inscription et/ou avant l’exécution d’une transaction financière. Le Casino peut utiliser les informations de la vérification de Joueur recueillies sur tous les Sites Web du Casino. Ceci inclut, mais n'est pas limité à :

• Justificatif de revenus et d’origine des fonds
• Copies de documents d'identité avec photo, tels qu'un passeport ou un permis de conduire
• Documents confirmant votre adresse, tels qu'un relevé bancaire ou une facture de services publics, datant de moins de 6 mois
• Preuve de propriété de tout mode de paiement utilisé pour déposer ou retirer des fonds (le cas échéant)

Ne pas envoyer l’un ou plusieurs de ces documents requis pourrait entraîner la fermeture de votre compte.

7.2. Le Casino se réserve le droit d'effectuer, avec des agences de crédit tierces, des vérifications de crédit sur tous les Joueurs sur la base des informations fournies lors de l'inscription.

7.3. Il vous incombe de conserver des copies de vos relevés de transactions et des politiques et règles du Site Web du Casino. Il est également de la responsabilité du Joueur de connaître les lois concernant les jeux d'argent en ligne dans sa Juridiction.

7.4. Tout retrait effectué par virement bancaire ne sera payable qu'au nom utilisé lors de l'inscription sur le site et si une carte de débit ou de crédit a été utilisée pour déposer des fonds, le nom doit correspondre au nom enregistré sur la carte. Des frais peuvent s'appliquer aux retraits. Les fonds doivent être retirés selon la même méthode que celle utilisée pour le dépôt, jusqu'à concurrence du montant du dépôt. Veuillez noter que tout retrait peut subir un léger délai en raison de notre processus de vérification d'identité.

Remarque : conformément à la réglementation des normes du Registrateur pour les jeux et aux politiques de Jeux en ligne Ontario et aux exigences de la CANAFE, le Casino est tenu de vérifier l'identité d'un Joueur lors de son inscription.

7.5. La mise à jour ou l'ajout d’informations de paiement peut se faire en contactant le Service d’Assistance ou via le Logiciel

7.6. Les Joueurs qui retirent des fonds peuvent faire l’objet d'une évaluation détaillée portant sur leur jeu avant la sortie des fonds.

7.7. Les gains sont ajoutés dans la devise pertinente (C$). Si vous avez la moindre demande ou le moindre souci au sujet du retrait de gains, merci de nous envoyer directement un courriel.

7.8. Afin de se conformer aux obligations en matière de lutte contre le Blanchiment d'argent, tous les retraits font l'objet d'une vérification pour prévenir le Blanchiment d'argent ou autres types d'activités frauduleuses et/ou criminelles. Au cours de cette période (24 heures filantes à compter de l'initialisation de votre retrait, aucun traitement de retrait durant les week-ends), les retraits resteront dans le statut « En attente ». Pendant ce laps de temps, le solde sera accessible aux Joueurs et le retrait extourné, après quoi il sera envoyé pour traitement. Jusqu'à ce qu'ils aient été libérés pour traitement, les fonds seront considérés comme faisant partie du solde en argent réel du Compte. Nous nous réservons les droits suivants conformément à nos obligations en tant qu'Opérateur de Jeu et conformément à la loi applicable :

7.8.1 de retenir le paiement de votre solde en argent réel et de poser des questions de vérification supplémentaires et/ou de demander des documents, tels que, mais sans s'y limiter, des justificatifs d’origine des fonds que vous avez déposés, d'âge ainsi que toute autre preuve permettant de vérifier votre identité ;

7.8.2 de retourner tout dépôt non misé ou tout solde de dépôts vers la méthode de dépôt d'origine ou, si cela n'est pas possible, vers un compte bancaire à votre nom avec une description de la transaction que nous jugeons appropriée ; et

7.8.3 de fermer ou de bloquer votre (vos) Compte(s) indéfiniment sans vous en donner les raisons et de vous signaler auprès des autorités compétentes.

7.9 Nos termes et conditions en matière de retrait sont accessible depuis le lien suivant : Conditions de retrait.

7.10 Selon le mécanisme de paiement utilisé, certains fonds peuvent être collectés et traités par Digiprocessing Limited au nom du Casino, des membres du Groupe du Casino ou de certaines sociétés affiliées.

Digiprocessing Limited (110368), est une compagnie enregistrée à Gibraltar avec pour adresse enregistrée : Suite 1, Burnes House, 19 Town Range, Gibraltar GX11 1AA

8. JEU RESPONSABLE

8.1. Le jeu est censé être strictement récréatif mais peut créer une dépendance. Nous promouvons le jeu responsable en :

• Activant le blocage/la suspension des Comptes sur demande.
• Vous permettant de contacter l'un de nos représentants de l'assistance aux joueurs ou de cliquer sur l'un des liens fournis sur la page Jeu Responsable.

8.2. Pour plus de détails sur notre Politique d'Auto-Exclusion, merci de vous référer à la page sur le Jeu Responsable.

8.3 Bien que nous mettions tout en œuvre pour répondre à vos demandes par courriel dans un délai raisonnable, veuillez noter qu'il peut y avoir un léger délai. Le Groupe du Casino n'est pas responsable des pertes dues aux communications en attente.
Pour les questions nécessitant une attention immédiate, veuillez contacter le Service d’Assistance via le chat.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

9.1. Nous vous accordons par la présente un droit révocable, non exclusif et non transférable d'utiliser les Sites Web du Casino et le Logiciel et tout le contenu dérivé des Sites Web du Casino et du Logiciel, y compris les droits d'auteur et tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, en relation avec le Service, conformément au présent Accord.

9.2. Vous reconnaissez et acceptez que tous les droits d'auteur, les marques déposées et autres droits de propriété intellectuelle sur tout matériel ou contenu fourni dans le cadre des Sites Web du Casino et du Logiciel restent à tout moment notre propriété ou celle de nos concédants. Vous n'êtes autorisé(e) à utiliser ce contenu qu'avec notre consentement ou celui de nos concédants.

9.3. Vous reconnaissez et acceptez que le matériel et contenu des Sites Web du Casino sont mis à votre disposition pour votre usage strictement personnel et non commercial et que vous ne pouvez télécharger ce matériel et contenu que sur un seul disque dur d'ordinateur et uniquement dans ce but. Toute autre utilisation de ce matériel et de ce contenu est strictement interdite. Vous vous engagez à ne pas (ni aider ou faciliter de tierce partie à) copier, reproduire, transmettre, publier, afficher, distribuer, exploiter commercialement, falsifier ou créer des produits dérivés de ce matériel et contenu.

10. GÉNÉRALITÉS

10.1. MODIFICATIONS

10.1.1. Le Casino peut modifier, altérer, supprimer, interligner ou apporter un ajout à (« Modifications ») ces Règles, Termes, et Conditions Générales, aux Règles liées à une promotion ou compétition, ou programme de Cashback spécifique, ou Règles de Jeu de temps à autres et nous vous notifierons de telles modifications ou changement en publiant la nouvelle version de ces documents sur les pages pertinentes des Sites Web du Casino.

10.1.2. Ces Modifications entreront en vigueur, et vous serez lié par ces Modifications, dès leur publication sur les pages pertinentes des Sites Web du Casino, et votre utilisation continue des Services ou du Logiciel après ces publications sera considérée comme la preuve de votre acceptation des Modifications.

10.1.3. Vous acceptez de consulter régulièrement ces Règles, Termes, et Conditions Générales, ainsi que les Règles, Termes, et Conditions liées à une promotion ou compétition, ou programme de Cashback spécifique et les Règles de Jeu et FAQ afin de vérifier si des Modifications y ont été apportées.

10.2. ADMISSIBILITÉ

Le Groupe du Casino et les affiliés connectés à tout programme de parrainage lié aux Sites Web du Casino, les agences de publicité ou autres agences, les licenciés, les concédants de licence, les distributeurs et leurs autres sociétés associées ou affiliées ou, dans le cas des individus, la famille immédiate de ces individus, ne sont pas autorisés à participer sur les Sites Web du Casino en tant que Joueur Réel, incluant les individus listés dans la Clause 1.2.3 ci-dessus.

10.3. SÉVÉRABILITÉ

Si la moindre partie de cet Accord est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette partie sera considérée comme séparable du reste de cet Accord et n'affectera pas la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions de cet Accord. Dans de tels cas, la partie jugée invalide ou inapplicable sera modifiée, conformément à la loi applicable, pour refléter, autant que possible, notre intention initiale.

10.4. NON-RENONCIATION

Aucune indulgence qui vous est accordée par le Casino ne doit être interprétée comme une renonciation à l'un de nos droits ou à ceux du Casino en matière de cet Accord.

10.5. TIERCES PARTIES

Sauf indication contraire mentionnée expressément, aucune disposition du présent Accord ne crée ou ne confère de droits à des personnes qui ne sont pas parties à cet Accord.

10.6. CONSENTEMENT

En acceptant cet Accord, vous confirmez d’une part être pleinement conscient(e) qu'il existe un risque de perte d'argent lorsque vous jouez sur les Sites Web du Casino et d’autre part entièrement responsable en cas de perte de ce type. Vous acceptez d’utiliser les Sites Web du Casino de votre propre chef, à votre entière discrétion et à vos propres risques. En ce qui concerne vos pertes, vous acceptez de ne pas avoir de recours quel qu’il soit, contre le Casino, un de ses partenaires de marque blanche ou un de ses administrateurs, dirigeants ou employés respectifs.

10.7. ACCORD GLOBAL

Sauf indication contraire du contexte, les présentes Règles, Termes, et Conditions Générales définissent l'intégralité de l’accord entre vous et nous et remplacent tous les accords, arrangements ou ententes oraux ou écrits antérieurs conclus entre nous. Vous reconnaissez que vous ne vous fiez à aucune déclaration, accord, terme ou condition qui n'est pas énoncée dans le présent Accord.

10.8. INTERPRÉTATION

Dans cet Accord, les titres sont utilisés à titre purement indicatif et ne doivent pas influencer son interprétation. Les références aux personnes comprennent les personnes physiques et morales ; les références au singulier comprennent le pluriel et vice versa ; et les références au masculin comprennent le féminin.

10.9. AUTORITÉ DIRIGEANTE

Ce Casino est régi par les dispositions des lois et des réglementations de jeu émises par la Province de l’Ontario, incluant, sans s’y limiter, les standards, politiques, et autres dispositions émises par la CAJO et IGO.

10.10. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La validité, l'interprétation et l'exécution du présent Accord seront régies par les lois de la Province de l’Ontario et les lois fédérales applicables du Canada et sont soumises à la juridiction non exclusive de ces tribunaux supérieurs de la Province de l’Ontario auxquels les parties se soumettent par les présentes, exception faite qu’une partie peut demander une injonction provisoire devant le tribunal de toute Juridiction compétente. De plus, Cadtree Limited est régi par les lois d’Aurigny applicables selon les exigences établies par la Alderney Gaming Control Commission (« AGCC ») pour un détenteur de licence de catégorie 1.

10.11. TRADUCTIONS

Cet Accord peut être traduit dans beaucoup de langues différentes. En cas de divergence entre la version anglaise de cet Accord et toute autre version linguistique de cet Accord dans la signification et l'interprétation de l'une des dispositions de cet Accord, la signification et l'interprétation des dispositions exprimées en version anglaise prévaudront.

10.12 TOURNOIS

10.12.1 L’entrée dans un tournoi joué sur les Sites Web du Casino est limité à un par personne et par Compte. Si un Joueur ouvre plusieurs Comptes, il ne sera pas éligible pas une entrée par Compte. L’entrée n'est disponible qu'une seule fois par Joueur et/ou par environnement où l’ordinateur est partagé et/ou par adresse électronique. Un seul pseudonyme est autorisé par Joueur et par tournoi.

10.12.2 Au moment du retrait, tous les gains issus des tours gratuits du tournoi avant un dépôt en argent réel seront plafonnés à 100 C$ et le solde en argent réel restant dans le solde sera perdu.

10.13 RÉCLAMATIONS ET LITIGES

Tout Joueur ayant un souci, des questions ou des réclamations concernant leur Compte, la gestion des fonds, le déroulement du jeu, concernant le respect de l’Accord, les Règles de Jeu, les standards et exigences de la CAJO et/ou les politiques d’IGO doit contacter le Service d’Assistance via le chat en direct sur les Sites Web du Casino, ou par courriel. Les Joueurs dont les réclamations ne sont pas résolues peuvent déposer une plainte officielle dans les 6 mois suivant l'apparition du souci. Pour s’assurer que votre plainte/préoccupation est traitée rapidement, veuillez envoyer un courriel à l’adresse électronique suivante et inclure les informations ci-dessous :

Votre Nom d'Utilisateur/Numéro de Compte

• Prénom et nom de famille
• Explication détaillée de la réclamation/préoccupation
• Toute autre information spécifique à la réclamation/préoccupation, notamment un justificatif (le cas échéant)

Veuillez envoyer les informations ci-dessus à [email protected]

Vous disposez de 4 semaines pour répondre à nos communications en matière de votre réclamation, faute de quoi votre requête sera automatiquement résolue. Vous devrez ensuite enregistrer à nouveau votre réclamation si vous souhaitez poursuivre le processus.

Aucune réclamation ne peut être enregistrée dans la semaine suivant l'exécution d'un retrait ; et ce afin de permettre au traitement de suivre son cours normal.

Résolution alternative des litiges (ADR)

Si vous ne parvenez pas à un accord avec nous une fois le processus de réclamation terminé, vous pouvez en référer à l’un de nos fournisseurs ADR.

iGO à l’adresse [email protected] ou par téléphone au numéro (416) 326-8283 ou 1-833-55-iGame / 1-833-554-4263 (numéro vert).

eCOGRA

AGCC ou [email protected]

Si vous êtes déjà titulaire d'un Compte, veuillez inclure votre nom d'utilisateur/numéro de compte/pseudonyme, prénom, nom et coordonnées dans toute correspondance.

10.14 RÉATTRIBUTION

Ces Règles, Termes et Conditions Générales vous sont dédiées à titre personnel et ne sont pas attribuables, transférables ou sous-licenciables par vous, sauf avec notre consentement écrit préalable. Nous nous réservons le droit d’attribuer, transférer ou déléguer nos droits et obligations ci-dessous à un quelconque tiers et sans préavis.

10.15 TRANSFERTS D'ENTREPRISES

En cas de changement de gestion, de fusion, d'acquisition ou de vente d'actifs de la société, votre Compte et les données associées pourraient faire partie des actifs transférés à l'acheteur ou au parti acquéreur. Si ce cas survenait, vous en seriez préavisé(e) par courriel ou sur notre Site Web et les options qui s'offriraient à vous concernant le transfert de votre compte vous seraient alors expliquées.

10.16 RÉSILIATION DE COMPTE

Le Casino se réserve le droit de suspendre, résilier, ou désactiver votre compte pour quelque raison que ce soit à tout moment et sans préavis. Tout solde dans votre Compte au moment d’une telle annulation sera crédité sur votre méthode de paiement désignée. Cependant, le Casino se réserve le droit, à son entière discrétion, d'annuler tout gain et de confisquer tout solde présent dans un Compte dans les circonstances suivantes :

i. Si vous avez plus d'un Compte actif ;

ii. Si le nom sur votre Compte ne correspond pas au nom de la/les carte(s) de crédit utilisée(s) pour effectuer des dépôts sur un Compte ;

iii. Si Vous participez à une promotion sur un Site Web du Casino et retirez avant de remplir les conditions spécifiques à cette promotion ;

iv. Si vous fournissez des informations d’inscription incorrectes ou trompeuses ;

v. Si vous n’avez pas l’âge légal et/ou n’avez pas atteint l’âge de majorité de votre Juridiction ;

vi. Si Vous résidez dans une Juridiction où l’utilisation des Services est interdite par la loi ;

vii. Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à quelqu'un d'autre de jouer sur votre Compte ;

viii. Si vous n'avez pas joué sur le Site Web du Casino sur une base individuelle pour votre divertissement personnel uniquement (c'est-à-dire que vous avez joué dans un sens professionnel ou de concert avec d'autres Joueur(s) dans le cadre d'un club, groupe, etc.) ;

ix. Si le casino a reçu des rétro facturations ou des retours via un mécanisme de dépôt utilisé sur votre Compte ;

x. Si vous êtes coupable d’actes de connivence, de triche, de blanchiment d’argent ou d’avoir entrepris des activités frauduleuses ;

xi. S'il est déterminé par le Casino que vous avez employé ou fait usage d’un Bot ;

xii. Si Vous utilisez les Sites Web du Casino ou votre Compte de façon mal intentionnée ;

xiii. Si vous faites des déclarations sexuellement explicites ou tenez des propos offensants sur une des plateformes d’assistance à la clientèle. Cela comprend des expressions de sectarisme, de racisme, de sexisme, une quelconque forme de harcèlement, de haine, ou encore des grossièretés ou des menaces de violence ;

xiv. Si le Casino apprend que vous avez joué dans un autre casino en ligne dans l'une des circonstances décrites par les points (i) à (xiii) ci-dessus.

10.16.1 FERMETURE DE COMPTE

Si vous souhaitez fermer votre Compte, veuillez contacter directement le Service d’Assistance aux Joueurs.

10.17 DÉCISION FINALE DU CASINO

En cas de contradiction entre le résultat affiché sur le Logiciel téléchargé sur votre/vos appareil(s) et le résultat affiché sur le Logiciel tel qu’il existe sur les serveurs du Casino, le résultat affiché sur les serveurs du Casino sera le résultat officiel et régissant.

10.18 DEVISE

L’utilisation du symbole C$ dans cet Accord fait référence au dollar canadien. Lorsque des symboles de dollars sont utilisés sur les Sites Web du Casino ou au sein du Logiciel, ils sont utilisés pour représenter des dollars canadiens.

10.19 FORCE MAJEURE

Le Groupe du Casino ne sera pas tenu responsable de tout manquement ou délai dans l'exécution de nos obligations, en vertu de cet Accord, causés par des événements échappant à notre contrôle raisonnable.

10.20 NON-MANDAT

Rien dans cet Accord n’entend ou ne sous-entend aucune création de mandat, de partenariat, d’accord de fiducie, de relation fiduciaire ou de toute autre forme d'entreprise conjointe entre vous et nous.

10.21 EXPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous considérons que ces Règles, Termes, et Conditions Générales sont équitables. Si Vous avez besoin de conseils concernant ces derniers ou toute autre partie de nos Services, veuillez nous contacter directement. Dans l'intérêt commun de nos Joueurs et du Casino, veuillez noter que toute correspondance et tout appel téléphonique peuvent être enregistrés.

11. CASINO MOBILE

Lorsque vous jouez sur le Casino Mobile, les termes supplémentaires suivants s'appliquent :

11.1 FRAIS D'OPÉRATEUR DE RÉSEAU ET AUTRES FRAIS

Vous, et vous seul(e), êtes responsable des frais de connexion, d'utilisation ou d’autres frais prélevés par votre opérateur de réseau lorsque vous vous inscrivez pour jouer aux jeux sur le Casino Mobile, téléchargez le Logiciel, placez des paris ou communiquez avec nous. Ces frais ne sont aucunement imputables aux paris placés.

11.2 CONNECTIVITÉ

Vous (le Joueur) êtes seul responsable de tous les dispositifs de télécommunications, réseaux, GPRS, services d'accès Internet et autres consentements et autorisations requis en relation avec votre utilisation du Casino Mobile.

Dernière mise à jour des Règles, Termes et Conditions Générales : 2023/10/11

Version : 1.1